Conditions générales

Conditions générales de ventes

1. Conditions de vente Les ventes de marchandises par Credeco sprl sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Toute clause figurant dans les commandes de nos clients, contraire aux présentes conditions générales, est considérée comme nulle et non avenue. Toute dérogation à ces conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit. Les engagements pris par nos délégués ou revendeurs ne sont valables qu’après notre confirmation. Nos offres sont faites sans engagement et sous réserve de vente, de changement de prix de nos fournisseurs ou dans les limites de stock. Seules les commandes passées par le client et dont l’acceptation a été confirmée par écrit par Credeco sprl engagent Credeco sprl. Un montant forfaitaire de 15 euros peut être ajouté à toute commande inférieure à 124 euros pour frais administratifs.

2. Conditions de livraison Le délai de livraison est donné à titre indicatif, puisqu’il peut être influencé par le fait de tiers (fournisseurs, transporteurs ou sous-traitants), de cas fortuits ou de force majeure. Sauf stipulation » contraire, le retard dans la livraison ne peut constituer un motif de refus ni donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison indiqué est prorogé du retard causé par le client pour l’envoi de ses documents ou marchandises, dessins, films, maquettes, disquettes, e-mails, modèles, confirmations ou par la réexpédition des épreuves corrigées et du bon-à-tirer et/ou de bon à broder.

3. Conditions de paiement. Il sera exigé un acompte de 60 % minimum sur chaque commande lors de la confirmation de celle-ci. Le paiement se fait à l’enlèvement ou à la livraison des marchandises au grand comptant et sans escompte sauf acceptation écrite de Credeco sprl dans la confirmation de la commande. Les sommes dues porteront de plein droit, sans mise en demeure préalable, intérêt au taux de 8 % l’an. En outre, à défaut de paiement dans les huit jours de la date de la facture, les sommes dues seront d’office majorées de à concurrence de 15 % à titre de clause pénale conventionnelle.

4. Conditions de droits et de propriété Les droits intellectuels sur les travaux sont réservés selon le cas, au client, à la personne dont il tient les droits de reproduction ou au créateur auquel notre société peut faire appel. Le client qui passe un ordre d’exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il en assume, avec ses commettants éventuels, toute la responsabilité envers les tiers et garantit notre société de toute réclamation de ceux-ci. Les esquisses, compositions typographiques, travaux d’infographie, clichés, films, disquettes, plans, maquettes, bromures, projets, épreuves, échantillons, essais, dossiers, photos, travaux d’essais en confections et/ou de broderie, bon-à-tirer, bon à broder, etc., réalisés pan notre société ou ses sous-traitants restent la propriété de Credeco sprl.

5. Réclamations Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit dans les huit jours qui suivent la livraison ou l’enlèvement. Les réclamations concernant les défauts qui n’auraient pas été corrigés sur l’épreuve munie du bon-à-tirer et/ou du bon à broder ne seront pas prises en considération. Les documents et matériels du client, en dépôt dans nos locaux, le sont aux risques et périls du client qui en fera les éventuelles copies de sécurité nécessaires. L’utilisation même d’une partie de la livraison entraîne de plein droit son agrément. Une réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée afin de retarder le paiement de la facture ou effectuer une compensation entre une facture due par le client à Credeco sprl et une facture due par Credeco sprl au client. La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité des encres et/ou des fils ne sont pas garanties. Pour les imprimés, une tolérance de 10 % en moins est admise sur les quantités commandées. Il est convenu expressément qu’en cas de contestation de quelque nature que ce soit, seuls seront compétents les Tribunaux de Bruxelles et seule sera applicable la législation belge.

6. Dispositions diverses En cas d’annulation de la commande, en tout ou en partie, le client sera redevable d’une indemnité fixée à 100 % du montant de la commande ainsi annulée, pour autant que le travail qu’elle postule n’ait pas été entamé. Dans cette dernière hypothèse, il est expressément convenu entre parties que le client sera redevable du mentant total de la commande annulée, à titre d’indemnité.